Glossaire BTP

TVA mixte (bâtiment / rénovation)

Devis ou facture qui combine plusieurs taux de TVA différents (5,5 %, 10 %, 20 %) selon la nature des lignes.

On parle de TVA mixte quand un devis ou une facture BTP combine plusieurs taux de TVA différents sur le même document. C'est très courant en rénovation : par exemple, la pose d'une cuisine peut comporter à la fois des prestations à 10 % (pose / main d'œuvre) et à 20 % (fourniture seule sans pose, ou appareils électroménagers).

Les 3 taux possibles en bâtiment

5,5 % - Travaux d'amélioration énergétique réalisés par une entreprise RGE dans un logement de plus de 2 ans
10 % - Travaux d'amélioration, transformation, aménagement, entretien dans un logement de plus de 2 ans
20 % - Tout le reste : neuf, démolition, agrandissement > 10 % de la surface, ou bâtiment non résidentiel

Exemple de devis mixte

Rénovation salle de bain dans un logement de 1990 :

Pose carrelage + plomberie + électricité (avec fourniture matériaux) : 5 000 € HT à 10 %
Vente seule du miroir designer (sans pose) : 600 € HT à 20 %
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Total HT : 5 600 €
TVA à 10 % : 500 €
TVA à 20 % : 120 €
Total TTC : 6 220 €

Mentions obligatoires

Pour une facture mixte, vous devez impérativement indiquer le récapitulatif des montants par taux de TVA en bas de document : base HT et montant TVA pour chaque taux distinct. La somme reconstitue le TTC. Sans ce détail, la facture n'est pas conforme à l'administration fiscale.

Pièges fréquents

Vendre seul un équipement à 10 % : la pose est obligatoire pour bénéficier du taux réduit. Une "fourniture seule" passe à 20 %.
Pas d'attestation TVA réduite : sans attestation Cerfa signée par le client, le contrôle fiscal requalifie à 20 % + pénalités.
Mélanger les lignes : ne regroupez jamais des lignes à taux différents sur un seul prix unitaire. Chaque ligne doit avoir un taux unique.

Questions fréquentes

Si tout est éligible au 10 %, dois-je quand même séparer les lignes ?

Non, si toutes les lignes sont au même taux, vous pouvez avoir un seul taux affiché. La TVA mixte n'intervient que quand au moins 2 taux différents coexistent dans le même document.

Que faire si un même produit a une partie pose (10 %) et une partie hors pose (20 %) ?

Vous devez créer 2 lignes distinctes : une pour la fourniture + pose (10 %) et une pour la part sans pose (20 %). C'est typiquement le cas pour une cuisine équipée : les meubles et leur pose passent à 10 %, mais l'électroménager (four, lave-vaisselle) sont systématiquement à 20 %.

Comment Full Task gère la TVA mixte ?

Dans Full Task, chaque ligne de devis ou facture porte son propre taux de TVA (5,5 / 10 / 20 %). Le récap par taux est calculé et imprimé automatiquement en bas du PDF, conforme aux mentions légales. Vous pouvez aussi pré-paramétrer le taux par défaut sur chaque produit de votre bibliothèque.